Politique de remboursement, de retour et d’annulation

1. Présentation et conditions générales

Bienvenue chez Location Internet par Satellite, un service exploité par Beauce Sans Fil (9039-4255 Québec inc.), une entreprise québécoise spécialisée dans les solutions de connectivité Internet, la vente et la location d’équipements Starlink, les accessoires de télécommunication et les installations personnalisées.

Notre objectif est d’offrir à nos clients des produits fiables, des services professionnels et une expérience d’achat ou de location transparente.

La présente politique explique les conditions applicables aux retours, remboursements, échanges et annulations des produits et services offerts sur notre site https://locationinternetsatellite.ca.

Elle concerne notamment :

• La vente d’antennes Starlink et d’équipements de communication.

• La vente d’accessoires, de câbles, de supports et de composants réseau.

• La location d’équipements Starlink à la journée, à la semaine ou au mois.

• La location à long terme pour les entreprises, chantiers, commerces et événements.

• La location d’accessoires et d’équipements complémentaires.

• Les services d’installation, de configuration et de mise en service.

• Les solutions Internet clé en main et les abonnements gérés.

Toutes les conditions décrites ci-dessous s’appliquent sous réserve des lois en vigueur, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec, lorsque celle-ci est applicable.

2. Politique de retour pour les produits achetés

Nous offrons une période de 30 jours suivant la réception du produit pour demander le retour volontaire d’un article admissible.

Pour être admissible, le produit doit respecter les conditions suivantes :

• Être inutilisé et dans son état d’origine.

• Ne présenter aucun dommage ni aucune trace d’utilisation.

• Être retourné avec ses accessoires, câbles, adaptateurs, supports et documents d’origine.

• Être accompagné de son emballage original, dans la mesure du possible.

• Être accompagné d’une facture ou d’une preuve d’achat.

• Ne pas avoir fait l’objet d’une modification ou d’une personnalisation particulière.

Les équipements qui ont été activés, installés, configurés spécialement ou utilisés ne sont normalement pas admissibles à un retour pour simple changement d’idée.

Certains produits commandés spécialement pour un client ou fabriqués selon des spécifications particulières peuvent également être exclus de notre politique de retour volontaire, lorsque cette condition a été communiquée avant l’achat.

Ces restrictions ne limitent aucunement les droits du consommateur concernant les produits défectueux, les garanties légales ou les situations permettant l’annulation d’un achat conformément à la loi.

Important : Avant de nous retourner un produit, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle afin d’obtenir les instructions appropriées.

3. Produits défectueux, endommagés ou non conformes

Nous accordons une grande importance à la qualité des équipements fournis.

Si vous recevez un produit défectueux, endommagé durant le transport, incomplet ou différent de celui commandé, veuillez nous en informer dès que possible.

Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous invitons à fournir :

• Votre numéro de commande ou votre facture.

• Une description du problème rencontré.

• Des photographies du produit ou de l’emballage, si nécessaire.

• Le numéro de série de l’appareil, lorsqu’il est disponible.

Selon la situation et les droits applicables, une solution appropriée pourra comprendre la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

Les produits vendus sont couverts par les garanties légales applicables, indépendamment de toute garantie commerciale ou garantie du fabricant.

Aucune disposition de notre politique ne limite les garanties légales auxquelles les consommateurs ont droit.

4. Politique de location d’équipements Starlink

Location Internet par Satellite propose différents équipements de connectivité, notamment les antennes Starlink Mini, Starlink G1, Starlink G2 et d’autres modèles disponibles dans notre catalogue.

Nos périodes de location peuvent être établies à la journée, à la semaine, au mois ou selon une entente personnalisée.

4.1 Réservation et confirmation

Toute demande de location est soumise à la disponibilité des équipements.

La confirmation de la réservation précise normalement les équipements loués, les dates prévues, les tarifs, les accessoires compris ainsi que les modalités de livraison ou de récupération.

Les conditions particulières communiquées et acceptées au moment de la réservation font partie de l’entente de location, dans la mesure permise par la loi.

4.2 Annulation avant le début de la location

Si vous devez annuler votre location, nous vous invitons à nous en informer le plus rapidement possible, idéalement avant la préparation, l’expédition ou la remise des équipements.

Lorsque la prestation n’a pas commencé, une demande de remboursement peut être effectuée.

Les montants remboursables sont déterminés selon les conditions convenues, les prestations déjà effectuées, les dépenses réellement engagées et les dispositions légales applicables.

Aucuns frais d’annulation automatiques ou pénalités ne seront imposés contrairement aux règles prévues par la loi.

4.3 Annulation ou retour pendant la période de location

Lorsqu’une location a commencé et que le client décide de retourner volontairement les équipements avant la date prévue, les journées ou périodes inutilisées ne donnent pas automatiquement droit à un remboursement.

Toutefois, les demandes sont examinées selon les conditions du contrat, les circonstances et les droits de résiliation applicables.

Nous encourageons les clients à communiquer avec nous lorsqu’ils doivent modifier la durée de leur location.

4.4 Retour des équipements loués

Les équipements doivent être retournés à la date et selon les modalités convenues.

Le client doit retourner l’ensemble du matériel fourni, notamment :

• L’antenne Starlink.

• Le routeur, lorsqu’il est inclus.

• Les câbles d’alimentation et de connexion.

• Les blocs d’alimentation et adaptateurs.

• Les supports et accessoires.

• Les sacs, valises ou étuis de transport fournis.

• Tout autre équipement mentionné dans l’entente de location.

Le matériel doit être retourné dans un état correspondant à une utilisation normale et raisonnable.

4.5 Équipements endommagés, perdus ou incomplets

Le client doit prendre soin des équipements loués pendant toute la durée où ils sont sous sa responsabilité.

En cas de perte, de vol, de dommages anormaux ou de pièces manquantes, des frais justifiés peuvent être réclamés conformément au contrat et aux lois applicables.

Ces frais peuvent notamment correspondre aux coûts raisonnables de réparation ou de remplacement des composants concernés.

L’usure normale résultant d’une utilisation appropriée n’est pas considérée comme un dommage facturable.

4.6 Retour en retard

Si les équipements ne sont pas retournés à la date convenue, des frais de location additionnels peuvent s’appliquer selon les tarifs et les conditions préalablement acceptés, sous réserve des lois applicables.

Nous vous invitons à communiquer avec nous avant la fin de votre location si vous souhaitez prolonger votre réservation.

4.7 Dépôt de garantie

Certaines locations peuvent nécessiter un dépôt de garantie, lorsque cette condition est prévue et permise par la loi.

Le dépôt, s’il y a lieu, est remboursé après le retour et la vérification des équipements, déduction faite uniquement des sommes justifiées et légalement exigibles.

5. Fonctionnement des équipements pendant la location

Nous nous efforçons de fournir des équipements vérifiés et fonctionnels.

Si un appareil présente un problème technique pendant votre location, veuillez communiquer avec notre équipe dès que possible.

Nous pourrons effectuer un diagnostic, proposer une assistance technique ou déterminer une solution adaptée à la situation.

Selon les circonstances, cette solution pourrait comprendre :

• Une assistance à distance.

• Une procédure de dépannage.

• Le remplacement d’un équipement défectueux.

• Une modification de la période de location.

• Un ajustement de facturation ou un remboursement applicable.

Les interruptions de service causées par une défaillance de notre équipement seront évaluées selon les circonstances, les obligations contractuelles et les lois applicables.

La disponibilité et la qualité de la connexion par satellite peuvent également dépendre de facteurs externes, notamment les obstacles physiques, l’emplacement de l’antenne, les conditions météorologiques et les conditions du réseau satellite.

6. Locations à long terme et solutions personnalisées

Nous proposons également des solutions de location à long terme destinées aux entreprises, commerces, chantiers de construction, sites éloignés et installations temporaires.

Ces solutions peuvent comprendre :

• Des antennes Internet par satellite.

• Des routeurs professionnels.

• Des réseaux Wi-Fi Ubiquiti.

• Des points d’accès intérieurs et extérieurs.

• La configuration et la gestion du réseau.

• Des services de soutien technique.

• Des équipements supplémentaires adaptés au projet.

Les locations à long terme font généralement l’objet d’une soumission ou d’une entente personnalisée.

Les conditions de durée, de facturation, de modification, de renouvellement et de résiliation sont précisées dans le contrat applicable.

Toute demande de résiliation anticipée sera traitée conformément à cette entente et aux dispositions légales applicables, notamment les règles particulières relatives aux services d’accès à Internet lorsque celles-ci s’appliquent.

7. Services d’installation et de configuration

Beauce Sans Fil offre des services professionnels d’installation, de configuration et de mise en service d’équipements Internet et de réseaux de communication.

Ces prestations peuvent comprendre :

• Une évaluation des besoins du client.

• Une visite technique.

• Le déplacement de techniciens.

• L’installation d’antennes et de supports.

• Le passage de câbles.

• La configuration des équipements.

• La mise en service et les essais.

• L’intégration de réseaux Wi-Fi et d’autres équipements spécialisés.

Annulation avant les travaux

Si vous désirez annuler ou reporter une installation prévue, veuillez communiquer avec nous dans les meilleurs délais.

Lorsqu’une prestation n’a pas encore été effectuée, les possibilités de remboursement ou d’annulation seront déterminées selon le contrat et les lois applicables.

Les travaux déjà réalisés, les biens effectivement fournis et certaines dépenses raisonnablement engagées peuvent être facturés lorsque la loi le permet.

Après la réalisation des travaux

Une prestation d’installation ou de configuration correctement exécutée ne donne pas automatiquement droit à un remboursement en raison d’un simple changement d’idée.

Toutefois, si une installation présente un défaut ou ne correspond pas aux engagements convenus, nous vous invitons à communiquer avec nous afin d’évaluer les correctifs appropriés.

Les droits et recours prévus par la loi demeurent applicables.

8. Abonnements Internet et services récurrents

Certaines de nos solutions comprennent la gestion ou la facturation d’un abonnement Internet par satellite.

Les conditions d’activation, de suspension, de renouvellement, de facturation et de résiliation peuvent varier selon le service et le contrat applicable.

Lorsque l’abonnement est géré directement par Beauce Sans Fil, les clients doivent communiquer avec notre équipe pour obtenir de l’assistance concernant leur compte ou demander une modification.

Lorsqu’un abonnement est conclu directement auprès d’un fournisseur tiers, les modalités propres à ce fournisseur peuvent également s’appliquer.

Dans tous les cas, les droits de résiliation et les limites relatives aux frais d’annulation prévus par la législation applicable sont respectés.

9. Expédition, livraison et frais de retour

Nous pouvons proposer différentes modalités de livraison ou de récupération selon les équipements, la destination et le service demandé.

Les frais applicables sont communiqués avant la confirmation de la transaction.

Retour volontaire d’un produit acheté

Lorsqu’un retour est accepté dans le cadre de notre politique commerciale de 30 jours, les frais d’expédition du retour sont normalement à la charge du client.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas nécessairement remboursables dans le cas d’un simple changement d’idée.

Produit défectueux ou erreur de commande

Lorsqu’un retour résulte d’une erreur de notre part, d’un défaut couvert par les garanties légales ou d’une annulation donnant droit à un retour aux frais du commerçant, les frais applicables sont assumés conformément à la loi.

Expédition sécuritaire

Nous recommandons de retourner les équipements dans un emballage adéquat afin de prévenir les dommages pendant le transport.

Pour les articles de valeur importante, l’utilisation d’un transporteur offrant un numéro de suivi est recommandée.

Veuillez communiquer avec nous avant toute expédition afin d’obtenir les instructions de retour.

10. Traitement des remboursements

Lorsqu’une demande de remboursement est reçue, notre équipe procède à l’analyse du dossier.

Dans le cas d’un retour de marchandise, une vérification du produit peut être nécessaire afin de confirmer son état et son admissibilité.

Après approbation, le remboursement est normalement effectué selon le mode de paiement utilisé lors de la transaction initiale.

Les délais bancaires peuvent varier selon l’institution financière ou le fournisseur de paiement.

Lorsqu’une annulation donne droit à un remboursement dans un délai prescrit par la loi, ce délai sera respecté. Pour certaines annulations de contrats conclus à distance, ce délai est de 15 jours.

Si vous croyez qu’un remboursement approuvé n’a pas été reçu, veuillez d’abord vérifier votre relevé bancaire, puis communiquer avec notre service à la clientèle.

11. Procédure pour demander un retour, un échange ou un remboursement

Pour obtenir de l’assistance, veuillez suivre les étapes suivantes :

Étape 1 — Communiquer avec nous

Envoyez un courriel à en indiquant votre demande.

Étape 2 — Fournir les renseignements nécessaires

Veuillez inclure votre nom, votre numéro de commande ou de facture, le produit ou le service concerné et une description de votre demande.

Étape 3 — Évaluation de la demande

Notre équipe examinera les informations fournies et vous communiquera les prochaines étapes.

Étape 4 — Retour du matériel, si nécessaire

Si un retour est requis, vous recevrez les instructions applicables pour nous faire parvenir le matériel.

Étape 5 — Confirmation

Nous vous informerons du résultat du traitement de votre demande et, le cas échéant, des modalités de remboursement, de remplacement ou de correction.

Cette procédure administrative ne restreint pas les autres moyens légalement permis pour exercer un droit d’annulation ou faire valoir une garantie.

12. Garanties légales et protection du consommateur

Nous respectons les lois applicables en matière de protection du consommateur.

Au Québec, les produits vendus par un commerçant bénéficient de garanties légales qui s’appliquent automatiquement et sans frais.

Ces garanties prévoient notamment qu’un produit doit pouvoir servir à l’usage auquel il est destiné, avoir une durée de vie raisonnable et correspondre à sa description.

La présente politique de retour volontaire ne remplace pas les garanties légales et ne limite pas les droits de réparation, de remplacement, de remboursement ou de résiliation prévus par la loi.

Les clients qui concluent un contrat à distance disposent également de certains droits particuliers lorsque les obligations légales du commerçant ne sont pas respectées.

En cas de différence entre la présente politique et une disposition légale impérative, cette dernière prévaut.

Pour plus de renseignements sur vos droits, vous pouvez consulter le site de l’Office de la protection du consommateur du Québec :

https://www.opc.gouv.qc.ca

13. Nous joindre

Pour toute question concernant une commande, une location, un retour, une installation, un remboursement ou une demande de soutien, notre équipe demeure disponible pour vous accompagner.

Location Internet par Satellite

Un service exploité par Beauce Sans Fil — 9039-4255 Québec inc.

Adresse : 1455, 120e Rue, Saint-Georges (Québec) G5Y 3A7, Canada

Téléphone : 1 877 228-6330, poste 200

Courriel :

Site Web : https://locationinternetsatellite.ca

Formulaire de contact : https://locationinternetsatellite.ca/contact/

Veuillez communiquer avec nous avant de vous présenter sur place ou d’expédier un équipement pour un retour.

Nous privilégions une approche professionnelle et équitable afin de trouver des solutions adaptées aux besoins de nos clients.

Location Internet par Satellite — Vente, location, installation et solutions Internet clé en main.

Dernière mise à jour : 18 octobre 2026.